Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAVINAT
PHYTONAT (SARL)

Numéro de dépôt :
1707206
Date de dépôt :
20/09/1989
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
20/09/1999

Présentation de la marque GAVINAT

Déposée le 20 septembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHYTONAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « GAVINAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHYTONAT domicilié(e) 7 ave d'Armagnac, 32100 CONDOM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. SOIROT - France.

La marque GAVINAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAVINAT est expirée depuis le 20 septembre 1999.

PHYTONAT a également déposé les autres marques suivantes : SCOLYNAT , PHYTONAT , ODORINAT , CAERUPALM , BOVIMUST GB , EQUIFAST ENTRAINEMENT , GELIPART , LACTIMUS


PHYTONAT (SARL) - 7 ave d'Armagnac, 32100 CONDOM - France


A. SOIROT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

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